Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées sur le site joligarden.com par un client (professionnel ou particulier), désigné ci-après “l’Acheteur”, auprès de la société joligarden.com, désignée ci-après “le Vendeur”.

2. Éditeur

  • Raison sociale : joligarden

  • Nom commercial : joligarden

  • Siège social : 73 Spring Gardens, Buxton SK17 6BJ, Royaume-Uni

  • Téléphone : +44 7546 321 167

  • E-mail :  contact@joligarden.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation de l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (dimensions, capacités, matériaux, garanties…), sans pouvoir être considérée comme parfaitement contractuelle.

4. Prix

  1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes et frais de port inclus (hors option « Livraison Express »).

  2. joligarden.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

5. Commande

  1. La commande se fait en ligne, via le panier et le tunnel de paiement.

  2. L’Acheteur vérifiera le détail de sa commande avant de la valider ; toute modification ultérieure ne peut être prise en compte qu’avec l’accord express du Vendeur.

  3. La validation du paiement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et engagement de l’Acheteur à régler le prix indiqué.

6. Paiement

  • Moyens acceptés : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • Sécurité : les transactions sont entièrement sécurisées (protocoles SSL, 3D Secure…).

  • Délai de paiement : intégral à la commande.

7. Livraison

  1. Délais standard (France métropolitaine) : 5–8 jours ouvrés. ( Livraison Gratuite )

  2. Modalités :

    • À domicile (signature requise pour colis volumineux)

    • En point relais (France métropolitaine)

  3. Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé dès expédition.

8. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété est réalisé au moment du paiement intégral du prix. Le transfert des risques (détérioration, perte) intervient dès la prise en charge du colis par le transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

  • Modalités : renvoi du formulaire type (disponible sur le site) avant expiration du délai.

  • Frais de retour : à la charge de l’Acheteur (sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur).

10. Retours et remboursements

Dès réception et vérification de l’état du produit, le Vendeur procédera au remboursement (prix du produit + frais de livraison standard) sous 14 jours. Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

11. Garanties

11.1 Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : 2 ans à compter de la délivrance du bien.

11.2 Garantie des vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil : l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix, s’il justifie d’un défaut caché.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

13. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, incendies, inondations, pandémies, pannes informatiques majeures… suspendant les obligations respectives des Parties pendant la durée de l’événement.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, icônes, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

15. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD et au Data Protection Act, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :

  • E-mail : contact@joligarden.com

16. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes. L’Acheteur peut paramétrer ou refuser leur dépôt via son navigateur.

17. Médiation

En cas de litige, l’Acheteur peut saisir gratuitement le Médiateur du E-commerce et de la Consommation (www.mediateur-cec.org), conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

18. Loi applicable et langue du contrat

Les présentes CGV sont soumises au droit britannique. Toutefois, pour les consommateurs français, les dispositions impératives du Code de la consommation français leur sont applicables. La langue du contrat est le français.

Merci de votre confiance et excellente visite sur joligarden.com !